Objet

Les conditions générales d’utilisation du portail patient MyPoP définissent les modalités d’usage du portail patient. Elles sont applicables à l’ensemble du portail patient indifféremment du service utilisé.

L’accès et l’utilisation des services du portail patient MyPoP sont soumis au respect des conditions générales d’utilisation et mentions légales. En cochant la case « Accepter » vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction. Par la présente, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par la loi ou par les mentions légales.

La clinique du Centre informe les utilisateurs qu’une mise à jour des conditions d’utilisation pourra être effectuée. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance régulièrement des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales et à les respecter dans leur dernière version.

Accès par authentification au portail patient MyPoP

Les services du portail patient MyPoP sont accessibles après inscription et authentification de l’utilisateur. L’authentification se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. Pour son identifiant, l’utilisateur devra fournir une adresse courriel personnelle et valide. Les informations recueillies par la clinique du Centre proviennent de l’enregistrement volontaire de l’utilisateur. Le mot de passe est également personnel et confidentiel. L’utilisateur est le seul responsable de la conservation de son mot de passe et de son utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer à un tiers et à informer la clinique du Centre dans les plus brefs délais de l’utilisation par un tiers non-autorisé de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

Devoirs de l'utilisateur

L’utilisateur déclare sur l’honneur transmettre des informations complètes et exactes. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la clinique du Centre se réserve le droit de refuser la demande d’ouverture de compte sur le portail patient, provisoirement ou définitivement.

L’utilisateur s’engage à communiquer à la clinique du Centre les modifications des informations communiquées lors de l’ouverture du compte MyPoP.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services du portail patient conformément aux exigences légales et à l’usage prévu. Il s’engage notamment à ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du portail patient ainsi qu’à ne pas créer de fausses identités dans l’intention de tromper autrui. De plus, seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

L’utilisateur s’engage également à avertir la clinique du Centre de tout dysfonctionnement ou de toute anomalie qu’il aurait constaté lors de l’utilisation du portail patient MyPoP.

Traitement des données personnelles

Les données du portail patient MyPop sont des données de santé à caractère personnel, couvertes à ce titre, par le secret professionnel dans les conditions prévues à l’article L.1110-4 du Code de la santé publique et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal.

La consultation de la page d’accueil du portail patient MyPoP est possible sans que vous ayez à communiquer votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Les données que vous êtes amené à nous communiquer sont traitées par le service Admission de la clinique du Centre afin de faciliter le traitement des dossiers des patients dans le cadre de leur pré-admission. La collecte de ces informations à caractère personnel ne se fait que pour les besoins des services proposés par le portail patient MyPoP. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.

Sécurité

Le portail patient MyPoP suit les recommandations de l’ASIP Santé concernant la sécurité des applications de santé. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont cryptés par protocole SSL (Secure Socket Layer).

CNIL

Le portail patient MyPoP de la clinique du Centre fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Propriété intellectuelle - Droits d'auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reprise doit, au préalable, faire l’objet d’un accord de l’éditeur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens et sites web tiers

Le portail patient MyPoP contient des liens de redirection vers d’autres sites web comme AMELI ou le site institutionnel de la clinique du Centre. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation inhérentes à chacun de ces sites dans le cas où vous seriez amené à transmettre des données personnelles.

Le portail patient collabore également avec une plateforme de paiement en ligne sécurisée vous permettant de régler vos factures en ligne. Cette plateforme de paiement en ligne n’aura accès qu’aux informations personnelles que vous communiquerez lors d’un paiement en ligne par carte bancaire. Ces renseignements seront traités de façon sécurisée.

La clinique du Centre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites pour lesquels un lien de redirection est disponible ainsi que pour tout problème inhérent à la navigation ou à la disponibilité des services de ces sites tiers.

Responsabilité

La clinique du Centre peut être amenée à interrompre l'accès au portail patient MyPoP pour des raisons de maintenance. Cette interruption volontaire sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du portail patient. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la clinique du Centre.

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à la clinique du Centre. Ainsi, la clinique du Centre ne saurait être tenue pour responsable du dit contenu transmis par l’utilisateur.

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